Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Informations générales

Le présent site internet est édité par le cabinet Whitefield, inscrit au Barreau de Paris, dont le siège est situé au :
167 bis, avenue Victor Hugo, 75116, Paris, France
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Tel: +33(0)1 45 62 49 74
Directeur de la publication : Maître Tarek Teras
Hébergement : WordPress.com

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://white-field.com/ (ci-après "le Site").
Toute personne accédant au Site (ci-après "l'Utilisateur") accepte, sans réserve, l'ensemble des présentes CGU.

3. Accès au site

  • Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
  • Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
  • Whitefield se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.

4. Contenu du site

Le Site propose des contenus à caractère informatif et généraliste en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier, droit international et autres branches du droit.
Les informations diffusées sur le Site ne constituent en aucun cas une consultation juridique individualisée ni une offre contractuelle.
Elles ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat, adapté à une situation particulière.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photos, logos, graphismes, marques, nom de domaine, structure, design…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, bases de données…).
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

Whitefield met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois :

  • Le cabinet ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence des informations mises à disposition.
  • Le cabinet décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus du Site et de leur interprétation.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
Whitefield n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Le Site collecte certaines données personnelles dans le cadre du formulaire de contact ou de la navigation. Ces traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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9. Cookies

Le Site peut installer des cookies sur le terminal de l'Utilisateur.
Pour comprendre le fonctionnement de ces cookies, leur finalité et la manière de les paramétrer, l'Utilisateur est invité à consulter notre page dédiée : Gestion des cookies.

10. Modification des CGU

Whitefield se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l'Utilisateur sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.