Une gamme complète de services
Nous intervenons sur l'ensemble des contrats, modernes et traditionnels, de la finance islamique, notamment les Sukuk, Wa'ad, Murabaha, Ijara, Mudaraba et Musharakah.
Notre expertise s'étend à la création de nouvelles institutions financières islamiques, à la définition de stratégies produits, à la gestion des risques juridiques, ainsi qu'aux opérations de financement bancaire, financement de projets, financement d'actifs, trade finance, produits dérivés, structuration de fonds et transactions d'assurance.
Quel est le régime fiscal des opérations de finance islamique en France ?
La France a mis en place un cadre fiscal dédié, destiné à garantir la neutralité fiscale des principaux instruments de la finance islamique. Ce cadre, publié au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-DJC-FIN, précise le régime applicable en matière d'impôt sur les bénéfices, de retenue à la source sur les revenus versés à des non-résidents, de contribution économique territoriale, de TVA et de droits d'enregistrement, pour quatre catégories d'opérations :
- Murabaha (BOI-DJC-FIN-10) : opération de vente avec marge bénéficiaire déclarée
- Sukuk d'investissement (BOI-DJC-FIN-20) : titres structurés comme des produits de dette pour les besoins fiscaux
- Ijara (BOI-DJC-FIN-30) : opérations de crédit-bail conformes à la charia
- Istisna'a (BOI-DJC-FIN-40) : financement de la construction ou de la fabrication d'un bien
Le principe directeur de ce régime est l'assimilation fiscale de ces instruments à des produits de dette classiques, malgré leur structuration juridique en opérations de vente, de location ou de partage de profits — évitant ainsi une double imposition ou un traitement fiscal pénalisant qui découragerait leur utilisation en France. La bonne application de ce régime, condition par condition, est déterminante pour la sécurité fiscale de toute opération structurée selon les principes de la charia sur le territoire français. Whitefield accompagne les institutions financières et les investisseurs dans la structuration juridique et la sécurisation fiscale de ces opérations.
Une maîtrise approfondie des principes de la charia
Grâce à une connaissance fine et rigoureuse des principes de la charia, ainsi qu'à des relations étroites avec plusieurs savants de référence au niveau international, notre équipe dispose d'une expertise reconnue en matière de structuration de produits islamiques complexes et de pilotage d'opérations sophistiquées.
Un engagement au service du développement du secteur
Les membres de notre équipe contribuent activement à l'essor de l'industrie de la finance islamique. Ils ont notamment participé aux travaux du Islamic Finance Technical Group du HM Treasury, du UKTI Islamic Finance Sub-Committee, ainsi qu'au HM Treasury Islamic Finance Experts Group.
Nous sommes également partenaire stratégique d'une initiative internationale dédiée à la formation et à l'accompagnement de la prochaine génération de savants spécialisés en finance islamique.
Pourquoi choisir Whitefield pour vos opérations de finance islamique ?
Notre cabinet met à votre disposition une expertise approfondie en finance islamique, en conformité avec les principes de la charia, et vous accompagne tant en structuration et en conseil stratégique qu'en résolution des contentieux.